Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
- Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre The Not Outlet, immatriculée au registre du commerce et des sociétés 951058866, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet thenoutoutlet.com, ci-après dénommée "l'Acheteur".
- Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente à distance entre le Vendeur et l'Acheteur, à partir de la passation de la commande jusqu'à la livraison des produits.
- Produits
Le Vendeur propose à la vente des baskets de sports pour hommes, femmes et enfants, décrites et présentées sur le site internet thenoutoutlet.com. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
- Prix
Les prix de vente des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
- Commande
L'Acheteur peut passer commande sur le site internet thenoutoutlet.com. La commande ne peut être enregistrée sur le site internet que si l'Acheteur s'est clairement identifié par la saisie de ses coordonnées personnelles et de livraison. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après paiement intégral du prix. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
- Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur. Le paiement en ligne est sécurisé par Shopify Paiements. Les données de paiement sont transmises de manière cryptée et sécurisée.
- Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site internet thenoutoutlet.com mais peuvent varier en fonction des disponibilités des produits et des conditions de livraison du transporteur. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
- Rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'Acheteur. Le Vendeur remboursera l'Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.
- Garanties
Les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, l'Acheteur peut faire valoir ses droits en contactant le Vendeur.
- Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l'Acheteur ou à des tiers, du fait de l'utilisation des produits vendus sur le site internet thenoutoutlet.com. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou de tout événement imprévisible et insurmontable causant une perturbation dans la livraison des produits.
- Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet thenoutoutlet.com est la propriété exclusive du Vendeur et est protégé par les lois et réglementations en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions légales en vigueur.
- Données personnelles
Le Vendeur collecte les données personnelles de l'Acheteur nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation commerciale. Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur les données le concernant.
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions générales de vente, l'Acheteur pourra saisir le tribunal compétent conformément aux dispositions légales en vigueur.
En acceptant les présentes conditions générales de vente, l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des informations et renseignements contenus dans les présentes conditions générales de vente, et les accepte sans réserve.